Mentions Légales et Politique de confidentialité
La société Colnex est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients elle a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1
1.1 Site (ci-après « le site ») : Zzzapp.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Colnex dont le siège social est situé : 72 chemin du Logis Neuf, 38340 Voreppe, représentée par Olivier Althuser, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de GRENOBLE 921 407 797. Directeur de la publication : Olivier ALTHUSER, [email protected]
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Zzzapp.fr est hébergé par la société Hostinger France, dont le siège social est situé au 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Olivier ALTHUSER, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Colnex.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Politique de confidentialité de l’application Zzzapp
La présente politique de confidentialité explique comment Colnex traite les données personnelles utilisées dans l’application Zzzapp.
Nous avons rédigé ce document pour vous expliquer simplement quelles données sont utilisées, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être communiquées, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Colnex
29 chemin du vieux chêne
38240 Meylan
Email : [email protected]
Colnex détermine les finalités et les moyens principaux des traitements décrits dans cette politique.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Zzzapp.
Elle concerne les données traitées lorsque vous créez un compte, utilisez les fonctionnalités de l’application, créez des zaps, consultez des contenus, recevez des notifications, ou contactez notre équipe.
3. Données traitées
Données de compte
Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre adresse email, votre identifiant de compte, votre méthode de connexion et les informations techniques nécessaires à l’authentification.
Vous pouvez vous connecter :
- par email avec un code de connexion ;
- via votre compte Apple ;
- via votre compte Google.
Données de rattachement territorial
Lorsque vous indiquez votre commune, nous utilisons cette information pour vous proposer les fonctionnalités correspondant à votre territoire.
Si votre commune est partenaire et que vous souhaitez accéder aux fonctionnalités locales, vous pouvez être invité à renseigner une adresse ou un nom de rue afin d’être rattaché à une zone géographique de type quartier.
L’adresse textuelle n’est pas conservée. Elle est utilisée pour déterminer une zone géographique approximative, puis seule cette zone de rattachement est enregistrée.
Données de localisation
L’application peut utiliser la géolocalisation de votre téléphone uniquement pour enregistrer un zap.
Si vous refusez la géolocalisation, vous pouvez continuer à utiliser l’application, mais vous ne pourrez pas créer de zap.
En dehors de cette fonctionnalité, l’application ne repose pas sur une géolocalisation continue du téléphone.
Données liées aux zaps
Lorsque vous créez un zap, nous enregistrons le niveau de nuisance déclaré, la date, l’heure et la position associée à ce zap.
Afin de limiter le risque d’identification trop fine d’un lieu privé, le point utilisé dans l’application peut faire l’objet d’un léger décalage technique.
Données d’usage de l’application
Nous enregistrons certains événements d’usage et journaux applicatifs liés au fonctionnement du service, par exemple :
- l’ouverture de session ;
- la consultation de contenus ;
- la réalisation de certaines actions ;
- la consultation de notifications ;
- la création d’un zap ;
- l’utilisation de certaines fonctionnalités locales ou collectives.
Ces données peuvent être rattachées à un identifiant technique persistant. Elles ne contiennent pas directement votre nom, votre adresse postale ou votre email.
Préférences et historique d’usage
Nous pouvons conserver certaines préférences, certains paramètres et certains éléments d’historique afin de personnaliser l’expérience, d’améliorer la pertinence des contenus, d’adapter les notifications et d’améliorer l’efficacité de l’application.
Données liées aux notifications
Lorsque vous activez les notifications, nous utilisons les informations nécessaires pour vous envoyer :
- des notifications pédagogiques ;
- des rappels liés à certaines actions ;
- des notifications locales lorsqu’une commune partenaire diffuse une information dans l’espace communal.
Données de support et d’échange
Si vous nous contactez, nous traitons les informations que vous nous transmettez dans votre message, ainsi que les éléments nécessaires pour vous répondre.
Données de supervision technique et de diagnostic
L’application utilise des outils de supervision technique destinés à détecter, analyser et corriger les erreurs, incidents et problèmes de performance.
Dans ce cadre, des données techniques relatives au fonctionnement de l’application, à l’appareil utilisé, à la session, à la navigation dans l’application, ainsi qu’au contexte technique d’un incident peuvent être traitées.
Selon la nature de l’incident, ces outils peuvent également traiter un identifiant technique ou des éléments nécessaires au diagnostic de l’erreur affichée dans l’application.
4. Finalités des traitements
- Créer et gérer votre compte utilisateur.
- Vous permettre de vous connecter à l’application et d’accéder à ses fonctionnalités.
- Vous rattacher à un territoire ou à une zone locale lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de certains espaces ou services.
- Permettre la création de zaps.
- Personnaliser et améliorer votre expérience dans l’application.
- Mesurer l’usage global de l’application et comprendre son fonctionnement à l’échelle d’un territoire, d’une commune ou d’une zone géographique.
- Restituer aux collectivités partenaires des indicateurs agrégés utiles au pilotage du dispositif.
- Assurer le bon fonctionnement, la maintenance, la stabilité et la sécurité de l’application.
- Diagnostiquer les incidents, corriger les bugs et prévenir les erreurs récurrentes.
- Répondre à vos messages et à vos demandes d’exercice de droits.
- Mener des travaux internes d’amélioration produit et de recherche et développement appliquée.
5. Bases légales
Selon les cas, nous utilisons vos données sur les bases légales suivantes.
L’exécution du service que vous demandez
Cette base s’applique notamment à la création du compte, à l’authentification, à l’accès aux fonctionnalités de l’application, au rattachement territorial nécessaire à certains services, et à l’enregistrement de certaines actions réalisées dans l’application.
Votre consentement, lorsque la réglementation l’exige
Cette base peut notamment concerner l’autorisation de géolocalisation sur votre appareil pour créer un zap, l’activation des notifications sur votre appareil, ou certains traitements techniques soumis à un choix préalable de votre part.
Notre intérêt légitime
Cette base peut s’appliquer à l’amélioration de l’application, à la mesure d’usage, à la sécurité, à la maintenance, à la détection des anomalies, à la production d’indicateurs agrégés, et à certains travaux internes de recherche et développement appliquée, dans le respect de vos droits et libertés.
Nos obligations légales
Cette base peut s’appliquer lorsque nous devons conserver certains éléments à des fins de preuve, de gestion de vos demandes ou de respect d’une obligation réglementaire.
6. Le compte est-il obligatoire ?
Oui. L’utilisation de l’application suppose la création d’un compte.
L’adresse email est demandée dès l’entrée dans l’application. Vous pouvez ensuite vous connecter par email avec un code, ou via votre compte Apple ou Google.
7. La géolocalisation est-elle obligatoire ?
Non. Vous restez libre d’accepter ou de refuser la géolocalisation.
En revanche, si vous refusez la géolocalisation, vous ne pourrez pas créer de zap, puisque cette fonctionnalité repose sur la localisation du ressenti de nuisance.
Les autres usages de l’application ne reposent pas sur une géolocalisation continue du téléphone.
8. L’adresse précise est-elle conservée ?
Non.
Lorsque vous renseignez une adresse ou un nom de rue pour être rattaché à une zone géographique locale dans une commune partenaire, cette information n’est pas conservée comme adresse postale dans nos bases.
Elle est utilisée pour déterminer une zone géographique approximative de rattachement, puis seule cette zone est enregistrée.
9. Protection de la vie privée dans l’analyse d’usage
Nous avons conçu l’application pour éviter une logique de suivi fin de vos déplacements ou de surveillance individualisée.
En dehors de la création des zaps, les usages territoriaux de l’application reposent principalement sur un rattachement à une zone géographique et non sur une géolocalisation continue du téléphone.
Les données d’usage utilisées pour l’amélioration du service, la recherche et développement appliquée et les restitutions aux communes sont organisées de manière à limiter l’identification directe des personnes.
Nous utilisons notamment des mécanismes de séparation et de pseudonymisation entre certaines données de compte et certaines données d’usage.
10. Accès des communes partenaires
Les collectivités partenaires n’ont pas accès aux pseudos des utilisateurs, ni à une vue nominative des parcours individuels dans l’application.
Elles accèdent à des indicateurs agrégés ou territorialisés utiles au pilotage du dispositif, par exemple :
- la progression du nombre de téléchargements ;
- des niveaux d’usage agrégés par zone ;
- l’évolution des zaps à l’échelle de la commune.
Les données internes utilisées par Colnex pour améliorer les contenus, la personnalisation ou l’efficacité des notifications ne sont pas mises à disposition des communes sous une forme nominative.
11. Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux catégories de destinataires suivantes.
- Les équipes habilitées de Colnex, pour le fonctionnement du service, l’assistance, l’amélioration du produit, l’analyse des usages, la gestion de la relation avec les collectivités et le traitement des demandes des utilisateurs.
- Les collectivités partenaires, uniquement pour les indicateurs agrégés ou territorialisés mis à disposition dans leur interface de pilotage.
- Nos prestataires techniques habilités, lorsqu’ils interviennent pour l’hébergement, la maintenance, la supervision technique, l’analyse d’erreurs ou l’envoi de notifications dans l’application.
À la date de la présente politique, cela inclut notamment :
- Supabase, pour le backend, la base de données, le stockage et l’authentification ;
- Expo, pour la gestion des notifications push ;
- Aptabase, pour certaines mesures d’usage ;
- Sentry, pour le suivi des erreurs, incidents techniques et performances de l’application ;
- Pycofa, en tant que prestataire technique intervenant sur le développement, la maintenance et le diagnostic de l’application ;
- Zoho, de manière ponctuelle, lorsque nous vous adressons exceptionnellement un email, par exemple dans le cadre d’un questionnaire de satisfaction ou d’un échange de support.
12. Hébergement et localisation des données
Une partie principale des données applicatives est hébergée via Supabase sur une infrastructure située en région AWS Paris, eu-west-3.
Certaines données de supervision technique et de diagnostic peuvent être traitées via des outils configurés sur une infrastructure située en Europe.
Nous faisons le nécessaire pour choisir des prestataires offrant des garanties adaptées en matière de sécurité et de protection des données.
13. Transferts hors de l’Union européenne
Nous privilégions des configurations d’hébergement situées dans l’Union européenne.
Certains de nos prestataires ou de leurs sous-traitants ultérieurs peuvent toutefois, selon leur organisation technique ou contractuelle, impliquer un accès ou un encadrement juridique hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient prévues lorsqu’elles sont nécessaires, par exemple au moyen de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
14. Durées de conservation
Données de compte
Les données liées à votre compte sont conservées tant que votre compte est actif.
En cas d’inactivité prolongée, elles peuvent être supprimées après 24 mois sans utilisation, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour traiter une demande en cours, assurer la sécurité du service, ou respecter une obligation légale.
Zone de rattachement territorial
La donnée utilisée pour déterminer votre zone de rattachement n’a pas vocation à être conservée au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et à l’existence de votre compte. Elle est supprimée avec le compte auquel elle est associée.
Zaps
Les données liées aux zaps sont conservées pendant 24 mois à compter de leur enregistrement.
Au-delà, elles peuvent être supprimées ou conservées sous une forme agrégée ou ne permettant plus d’identifier une personne.
Données d’usage détaillées et logs applicatifs
Les données d’usage détaillées de l’application sont conservées pendant la durée nécessaire à l’amélioration du service, à l’analyse de son fonctionnement et aux travaux internes d’amélioration produit.
Une politique de limitation progressive de cette conservation peut être mise en place afin de réduire la conservation des journaux détaillés au strict nécessaire.
Indicateurs agrégés et restitutions aux collectivités
Les indicateurs agrégés et les restitutions non nominatives peuvent être conservés pendant la durée utile au suivi du service, à la relation avec les collectivités partenaires et à la justification des prestations réalisées.
Support et exercice des droits
Les échanges avec notre équipe peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés pour une durée maximale de 3 ans à des fins de suivi et de preuve.
Supervision technique et diagnostic
Les données utilisées pour détecter, analyser et corriger les erreurs de l’application sont conservées pendant une durée limitée adaptée à cette finalité.
À la date de la présente politique, les événements d’erreur sont conservés pendant 90 jours, et certains éléments de contexte technique associés à l’analyse des incidents peuvent être conservés pendant une durée plus courte, en principe jusqu’à 30 jours.
Sauvegardes techniques
Lorsque des sauvegardes techniques existent, des données supprimées de l’environnement principal peuvent rester temporairement présentes dans ces sauvegardes pendant leur cycle normal de conservation, avant suppression automatique.
À la date de la présente politique, les sauvegardes automatiques principales liées à l’infrastructure Supabase sont conservées pendant 7 jours.
15. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- la gestion des habilitations ;
- la séparation de certaines catégories de données ;
- la pseudonymisation de certaines données d’usage ;
- le chiffrement en transit ;
- les mesures de sécurité proposées par nos prestataires d’infrastructure, d’hébergement et de supervision.
L’accès aux outils techniques est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration technique de l’application.
Aucune sécurité n’est absolue, mais nous veillons à choisir des solutions adaptées à la nature du service et aux risques identifiés.
16. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- accéder à vos données ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l’effacement de certaines données ;
- demander la limitation de certains traitements ;
- vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- demander la portabilité de certaines données lorsque ce droit s’applique ;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
17. Exercice des droits
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Afin d’éviter toute divulgation à une mauvaise personne, nous pouvons vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
18. Mineurs
L’application ne comporte pas, à ce jour, de section spécifique dédiée aux mineurs.
19. Site internet et traceurs
La présente politique décrit principalement les traitements réalisés dans l’application Zzzapp.
Le site zzzapp.fr peut utiliser, de son côté, des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs. Leur gestion relève de la politique ou du dispositif d’information propre au site concerné.
20. Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique de confidentialité pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
En cas de modification importante, la version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date.
