Mentions Légales et Politique de confidentialité

La société HCI Digital Services est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients elle a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 –
1.1 Site (ci-après « le site ») : Zzzapp.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
HCI Digital Services dont le siège social est situé : 72 chemin du Logis Neuf, 38340 Voreppe, représentée par Olivier Althuser, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de GRENOBLE 921 407 797. Directeur de la publication : Olivier ALTHUSER, [email protected]

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Zzzapp.fr est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est
4416 louis B. Mayer
Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
Canada
Tél. : + 33 (0)1 46 60 41 43

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Olivier ALTHUSER, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société HCI Digital Services.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Règlement de Protection des Données de l'application "ZZZAPP"

Date d’entrée en vigueur : 06/06/2023

I/ Introduction

L’application « ZZZAPP » est en téléchargement sur les plateforme Apple Store et Google Play.

C’est un outil de mobilisation sociale contre la nuisance des moustiques utilisant la géolocalisation des utilisateurs pour mesurer le niveau de nuisance et générer des rapports d’aide à la décision pour nos clients grâce à l’utilisation de l’application.

La confidentialité et la protection des données des utilisateurs sont d’une importance capitale pour nous. Ce règlement de protection des données explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

II/ Collecte et utilisation des données personnelles
2.1. Consentement : En utilisant notre application, les utilisateurs consentent à la collecte, à l’utilisation et au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions du présent règlement.

2.2. Données collectées : Nous collectons les données personnelles suivantes des utilisateurs :

– Informations d’identification : nom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone.
– Informations de localisation géographique pour mesurer le niveau de nuisance des moustiques.
– Données générées par les utilisateurs : validation de fiches d’actions, mini-diagnostic, demande de
diagnostic à sa mairie
2.3. Finalités du traitement : Nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs dans le but de :
Mesurer le niveau de nuisance des moustiques d’un territoire en utilisant la géolocalisation. Générer des rapports d’aide à la décision pour nos clients.
Améliorer et personnaliser l’expérience de l’utilisateur dans notre application.
Répondre aux demandes des utilisateurs et leur fournir un support technique.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

III/ Partage des données
3.1. Partage avec des tiers : Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

Avec le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou répondre aux demandes des utilisateurs. Lorsque requis par la loi ou en réponse à une demande légale d’une autorité compétente.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux des utilisateurs ou du public.

IV/ Sécurité des données

4.1. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

V/ Droits des utilisateurs

5.1. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et de demander la portabilité de leurs données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.
5.2. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en nous contactant via les coordonnées fournies dans la rubrique VIII/ Contact

VI/ Conservation des données

6.1. Nous ne conserverons les données personnelles des utilisateurs que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

VII/ Modifications du règlement de protection des données

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ce règlement de protection des données à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via des notifications dans l’application ou par d’autres moyens appropriés. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ce règlement pour se tenir au courant des éventuelles modifications.

VIII/ Contact

8.1. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la protection des données ou ce règlement, veuillez nous contacter par email à [email protected]

En acceptant les conditions d’utilisation de notre application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce règlement de protection des données.

Ce règlement de protection des données entre en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessus.