Mentions Légales et Politique de confidentialité
La société HCI Digital Services est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients elle a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1
1.1 Site (ci-après « le site ») : Zzzapp.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
HCI Digital Services dont le siège social est situé : 72 chemin du Logis Neuf, 38340 Voreppe, représentée par Olivier Althuser, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de GRENOBLE 921 407 797. Directeur de la publication : Olivier ALTHUSER, [email protected]
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Zzzapp.fr est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est
4416 louis B. Mayer
Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
Canada
Tél. : + 33 (0)1 46 60 41 43
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Olivier ALTHUSER, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société HCI Digital Services.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Politique de confidentialité de l'application zzzapp
Mise à jour : 18/04/2024
La société HCI DIGITAL SERVICES édite une application mobile ludo-pédagogique dénommée « zzzapp » (ci-après « l’Application »), disponible gratuitement sur les magasins d’applications (App Store et Google Play), et accompagnant ses utilisateurs afin de :
- Comprendre l’impact des moustiques
- Connaitre en temps réel le niveau de protection de leur domicile
- Apprendre les bons gestes pour diminuer leur impact sur la prolifération, ainsi que l’impact des moustiques sur leur vie quotidienne
- Interagir avec leur entourage pour impliquer leurs amis et voisinage
- Réaliser des actions tous les jours et faire diminuer son potentiel
- Exprimer en temps réel le niveau de nuisance ressenti là où ils se trouvent
- Demander à être mis en contact avec des professionnels (pose de moustiquaires, pose et entretien de pièges, nettoyage des zones sensibles, diagnostics approfondis).
La présente Politique de Confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par HCI DIGITAL SERVICES lors de l’utilisation de l’Application, ainsi que les droits des Utilisateurs et les moyens de les exercer.
La présente Politique de Confidentialité, ainsi que toute modification de celle-ci, est accessible à tout moment sur l’Application et doit être acceptée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.
Les « personnes concernées », telles que définies à l’article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs tels que définis à l’article 1 du présent document.
1. DÉFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
- Application : l’application mobile « zzapp », disponible en téléchargement sur les magasins d’application ; éditée par HCI DIGITAL SERVICES ;
- Commune : collectivité locale communale ayant adopté l’Application et/ou sur laquelle l’Utilisateur utilise l’Application ;
- Données Personnelles (ou » Données « ) : les données à caractère personnel de l’Utilisateur, traitées par HCI DIGITAL SERVICES aux fins énoncées dans la présente Politique ;
- HCI DIGITAL SERVICES : la SAS HCI DIGITAL SERVICES, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 82400 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 921407797, dont le siège social est situé 72 chemin du Logis Neuf 38340 VOREPPE,
- Partenaire : prestataire de services de démoustication ou fournisseur de produits de prévention ou de démoustication, ayant conclu un contrat de partenariat avec HCI DIGITAL SERVICES,
- Terminal : terminal de télécommunications mobile, du type smartphone ou tablette, sur lequel peut être téléchargé l’Application ;
- Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’Application ;
- Zaps : déclarations faites par les Utilisateurs de l’Application sur le niveau de nuisance ressenti à leur domicile ou sur leur lieu de travail, ou tout autre lieu.
2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le responsable de traitement est la SAS HCI DIGITAL SERVICES, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 82400 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 921407797, dont le siège social est situé 72 chemin du Logis Neuf 38340 VOREPPE.
Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR L’APPLICATION ?
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par HCI DIGITAL SERVICES, en tant qu’éditeur de l’Application.
La création de compte Utilisateur est facultative sur l’Application, de même que la géolocalisation, même si elles sont recommandées pour profiter pleinement des potentialités de l’Application.
Lors de la première utilisation de l’Application, un identifiant unique (« id user ») est attribué à l’Utilisateur, afin qu’il soit reconnu lors des prochaines utilisations.
Les Données en italique sont facultatives.
Catégories de Données | Nature des Données |
Données d’identification | Identifiant unique (« user Id ») : suite de chiffres et de lettres permettant d’identifier l’Utilisateur de façon anonyme lors de son utilisation de l’Application ; Commune de l’Utilisateur |
Données de création de Compte | ville, adresse email, mot de passe
|
Données de localisation | Géolocalisation de l’Utilisateur (via son Terminal) |
Activité sur l’Application | Zaps réalisés par l’Utilisateur sur l’Application Participation de l’Utilisateur à des actions collectives (ex : défis) Logs de connexion (date et heure de connexion, pages visitées) |
Echanges avec l’Utilisateur | Demandes au service Support Demandes de mise en relation avec les Communes |
4. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées dans le cadre de l’Application.
Catégories de Données | Finalité du Traitement |
Données d’identification | – Accès à l’Application ; – Authentification de l’Utilisateur – Utilisation des fonctionnalités essentielles de protection du domicile de l’Utilisateur |
Données de création de Compte | – Accès aux fonctionnalités avancées de l’Application : participation aux actions collectives organisées sur l’Application ; visualisation des Zaps sur la Commune |
Données de localisation | – Collecte de données statistiques sur le du niveau de nuisance des moustiques, par Commune, et par territoire, |
Activité sur l’Application | – Construction du niveau de protection du domicile de l’Utilisateur (sur la base des Zaps effectués) – Elaboration de données agrégées sur le niveau de nuisance par Commune et de rapports d’aide à la décision pour les Communes, – Propositions de mises en relation avec les Communes pour les Utilisateurs jouant un rôle actif sur le territoire |
Echanges avec l’Utilisateur | – Répondre aux demandes de Support de l’Utilisateur – Mise en relation à la demande de l’Utilisateur avec HCI DIGITAL SERVICES ou ses Partenaires pour des actions de prévention ou de démoustication ; |
5. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?
Une fois de plus, nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.
Données d’identification | − Exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur (CGU) |
Données de création de Compte | − Consentement de l’Utilisateur |
Données de localisation | − Consentement de l’Utilisateur (géolocalisation est activée manuellement sur le Terminal) |
Activité sur l’Application | − Construction du niveau de protection du domicile de l’Utilisateur (sur la base des Zaps effectués) : exécution du Contrat (CGU) − Elaboration de données agrégées sur le niveau de nuisance par Commune et de rapports d’aide à la décision pour les Communes : intérêt légitime de HCI DIGITAL SERVICES − Propositions de mises en relation avec les Communes pour les Utilisateurs jouant un rôle actif sur le territoire : consentement préalable de l’Utilisateur |
Echanges avec l’Utilisateur | − Demandes de Support : obligation légale de conformité du Service ; − Demandes de mise en relation émanant des Utilisateurs : consentement des Utilisateurs |
6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Données d’identification | – Les données d’identification ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte de l’Utilisateur. Toutefois, les données peuvent être traitées à des fins statistiques, et à un niveau d’agrégation évitant toute possible identification de l’Utilisateur, pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la clôture du Compte, afin de mesurer notamment l’évolution du niveau de nuisance dans le temps sur le territoire de la Commune. |
Données de création de Compte | – Les Données sont traitées jusqu’à clôture du Compte par l’Utilisateur. – HCI DIGITAL SERVICES n’a plus accès à ces Données à la clôture du Compte. |
Données de localisation | – Les Données sont traitées jusqu’à clôture du Compte par l’Utilisateur ; – Le consentement à la géolocalisation sera redemandé tous les 12 mois à l’Utilisateur, |
Activité sur l’Application | – Les Données ne sont plus traitées en base active après clôture du Compte, – Les Données restent cependant exploitées par HCI DIGITAL SERVICES, pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la clôture du Compte, à des fins d’élaboration de statistiques et de rapports pour les Communes, en vue d’actions publiques de lutte contre les moustiques, |
Echanges avec l’Utilisateur | – Les Données de Support sont conservées jusqu’à clôture du Compte, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par HCI DIGITAL SERVICES – Les Données de mise en relation avec les Partenaires ne sont pas conservées après clôture du Compte, |
7. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
L’Application est hébergée sur les serveurs de la société Google Cloud Plateform (GCP) dont voici les conditions de confidentialité et de sécurité des données : https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr
Une sauvegarde quotidienne des Données des Utilisateurs est effectuée.
Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de HCI DIGITAL SERVICES ont le droit de se connecter.
8. MES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES A DES TIERS ?
Oui, mais uniquement à nos clients (les Communes), et de façon non nominative, ou avec votre consentement.
Plus spécifiquement, nous transmettons les Données Personnelles suivantes aux Communes :
- Votre adresse email ou autres données nominatives que vous souhaiteriez nous communiquer dans le cadre d’une demande de mise en relation avec une Commune ;
- Les Données relatives à votre activité sur l’Application (Zaps, défis collectifs) de façon non nominative
En dehors de ces cas, les Données (notamment vos actions sur l’Application, votre géolocalisation) ne peuvent être transmises à nos clients et partenaires (notamment les Communes) que sous forme agrégée et anonymisée, dans un objectif de traitement statistique. Nous nous engageons à ce que nos Utilisateurs ne puissent pas être réidentifiés dans le cadre du traitement de ces Données par nos clients et partenaires.
Par ailleurs, nos partenaires techniques (sous-traitants) sont soumis à des engagements de sécurité et de confidentialité, et ne peuvent traiter vos Données à d’autres fins que la réalisation de leur mission.
À ce jour, nos prestataires techniques sont :
- Google Cloud Plateform (GCP) pour l’hébergement du Service
9. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?
1. Vos droits
En tant qu’Utilisateur de l’Application, vous avez le droit de nous demander :
- la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l’accès à ces données : il vous sera remis une copie des Données suivantes sous format .csv, ou tout autre format communément utilisé : liste des Données d’identification et de création de Compte, données d’Activité sur l’Application, Echanges avec l’Application;
- la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD : vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur directement dans l’Application, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à l’article « Durée du Traitement » ;
- d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, en nous indiquant la personne habilitée à reprendre la gestion de votre Compte,
Vous pouvez également refuser les notifications, par le biais des paramètres du Compte Utilisateur.
2. Comment les exercer
Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur ou mettre à jour vos Données directement depuis l’Application.
Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant l’objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s).
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
